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Y Article 1 – Adhésion
Toute nouvelle adhésion ne pourra être inférieure à une durée de 6 mois (sauf en cas de décès)
Peuvent adhérer à la Mutuelle, Catégorie C, les personnes qui remplissent les conditions suivantes :
- être Retraité(e) ou ayant droit, de UGINE et ALZ GROUPE ARCELOR site de GUEUGNON ou de ses précédentes sociétés et filiales.
- avoir des liens familiaux directs (et leurs ayants droits) avec des salariés ou d’anciens salariés (groupe ESSOR) de UGINE et ALZ groupe ARCELOR site de Gueugnon ou de ses précédentes filiales.
- être reconnu invalide de 2ème et 3ème catégorie, ne pas exercer d’activité professionnelle et être licencié de UGINE et ALZ GROUPE ARCELOR.
- Avoir cessé tout travail dans l’établissement et bénéficier d’une allocation de remplacement.
- Etre conjoint, veuf (ve), divorcé(e), d’adhérent Groupe MALAKOFF ou ayant droit, après épuisement de ses droits (1 an) en Groupe MALAKOFF (un an)
- les enfants suivant dispositions particulières (voir tableau II).
- les salariés et leurs ayants droits des entrprises périphériques à l’établissement UGINE et ALZ GROUPE ARCELOR site de Gueugnon.
- les salariés des collectivités locales et leurs ayants droits.
Y Article 2 - Cotisation
Les membres participants s’engagent au paiement d’une cotisation fixée pour chaque groupe, par le conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale, qui est affectée à la couverture des prestations assurées directement par la mutuelle (voir tableaux II)
Y Article 3 –Résiliation/Période d’attente
Toutes les demandes de résiliation ne prendront effet que 2 mois après la réception au bureau de la Mutuelle d’un courrier recommandé.
Il n’y a pas de période d’attente dite de “stage” pour les nouvelles adhésions..
Pour les autres cas, une période d’attente de 6 mois sera exigée y compris en cas de changement d’option (de Option 2 à Option 1).
Y Article 4 - Documents à fournir
- Dans tous les cas, décomptes Sécurité Sociale ou refus de prise en charge, de moins de 6 mois.
Fournir les originaux : les fax et photocopies sont refusés. |
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- En cas de dépassement du Tarif Conventionnel (TC ou
TRSS), facture détaillée portant le coût réel des frais engagés, prescription médicale pour appareillage hors TIPS.
- Cure thermale : décompte SS et facture détaillée (séjour et soins).
- Maternité et adoption : fiche Familiale d’Etat Civil, bulletin d’adhésion .
- Transport : certificat ou copie de la feuille de maladie délivré par le Spécialiste.
- Décès : bulletin de décès et facture des frais d’obsèques.
Y Article 5
Les Remboursements de la Mutuelle, limités aux frais réels, sont complémentaires aux remboursements du Régime obligatoire et des assurances spécifiques - les demandes de remboursements sont reçues PENDANT 6 MOIS à compter de la date de remboursement de la Securité Sociale - Tout changement de situation, familiale, adresse, compte bancaire... doit être signalé dans les plus brefs délais au secrétariat de la Mutuelle.
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Y Définitions des Termes
TC : Tarif Conventionnel Securité Sociale
TRSS : Tarif de Responsabilité Sécurité Sociale
TA : Tarif d’Autorité Sécurité Sociale (Médecin non con-
ventionnés)
RSS : Remboursement Sécurité Sociale
TM : Ticket Modérateur (Différence entre TC, TRSS ou
TA et remboursement Sécurité Sociale)
M.G. : Minimum Garanti (base de calcul de diverses indemnités).
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
TIPS : Tarif Interministériel de Prestations Sanitaires
TRANSPORT : Depuis le chef lieu de canton de résidence (source minitel) |
